Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de notre cabinet d'expertise comptable. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions :

3. Services

Nous proposons des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion sociale aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera précisée dans un contrat de service séparé.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos exigences ou qu'ils seront exempts d'erreurs.

4. Responsabilités du client

En tant que client, vous êtes responsable de :

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires seront précisés dans un contrat de service ou une lettre de mission. Sauf indication contraire, tous les honoraires sont exprimés hors taxes.

Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire par écrit. Des frais de retard peuvent être appliqués aux paiements en retard conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de notre cabinet ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans notre consentement écrit préalable, est strictement interdite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations professionnelles applicables.

Nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations aux autorités réglementaires ou gouvernementales si la loi l'exige.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces termes et conditions ou de la fourniture de nos services ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services concernés.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces termes et conditions.

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec nous conformément aux conditions spécifiées dans votre contrat de service.

10. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Cabinet Comptable
42 Rue de Sèvres, 75007 Paris, France
Email : contact@aurivonestaq.com
Téléphone : +33 6 47 91 83 02